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20131112. La controverse sur le « droit au blasphème » en France (avec pdf) Imprimer
Écrit par Philippe Portier   

  Depuis que le blasphème ne tombe plus sous le coup de la loi, chacun peut dénoncer librement la croyance de son semblable dès lors que sa parole ne porte pas atteinte à la dignité de sa personne. Mais l’atteinte aux croyances n’induit-elle pas nécessairement l’atteinte aux personnes ? C’est bien autour de la question des limites de l’autonomie que s’agence aujourd’hui le principal de nos disputes civiques. Les deux premières pages, 112-113) sont jointes. Tout le texte est joint en pdf:

Le blasphème n’est pas, dans l’histoire occidentale de la foi, demeuré toujours attaché à la même signification. Il a pris la forme, d’abord, d’un usage erratique du nom de Dieu. Les autorités religieuses le décrivaient comme l’antonyme du serment. Celui-ci liait l’homme à son Créateur par une « adresse officielle d’engagement ». Le blasphème portait, quant à lui, une parole sans nulle performativité : on le disait constitué lorsque le locuteur prononçait « en vain », selon la formule du Décalogue, le nom de l’Éternel : le juron représentait l’archétype de cette mauvaise façon qui s’opposait alors au jurement. Cette signifi -cation s’est progressivement effacée 1. Dès saint Augustin, la théologie, en appui sur maints fragments de la Bible, mais en écho aussi aux textes de Platon, impose une autre conception. Le blasphème n’est plus seulement ce flatus vocis, ce cri d’inadvertance. Il devient un acte volontaire de sécession : il qualifie désormais la parole de rupture qui vise, par l’insulte ou la raillerie, à outrager Dieu expressément.

 

 

  L’Ancien Régime a vu les deux puissances se coaliser pour proscrire l’expression de ces paroles impies. L’Église a, de son côté, construit la doctrine. Progressivement, à partir des XIIe-XIIIe siècles, qui signalent un moment de rationalisation du religieux chrétien, ses subtils docteurs précisent la nomenclature des fautes et des peines. À mesure que s’étend le protestantisme, le législateur ecclésial tend d’ailleurs à relier, de plus en plus fortement, blasphème et hérésie, sans les confondre cependant. L’État a, du sien, assuré la répression. Le blasphème tombe aussi, en effet, sous le coup du droit pénal, et non seulement sous celui du droit canonique. L’exécution du chevalier de La Barre à Abbeville en 1766 signale

1. GIORGIO AGAMBEN, Le sacrement du langage. Archéologie du serment, Paris, Vrin, 2009, p. 57-80.

 

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la permanence, fort tard dans l’histoire, de cet imaginaire de la société homogène, rassemblée autour de l’orthodoxie religieuse. Or, avec 1789, le monde change de base. Les Lumières réfutent la vérité divine pour lui substituer l’opinion publique : la société se construira désormais dans l’assomption de la liberté publique de conscience. Dans ce nouvel âge, le crime de blasphème n’a plus lieu d’être : chacun, jusque dans la sphère des choses spirituelles, peut opiner à son gré. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, confirmée par le décret du 22 juillet 1791, fixe la ligne dans son article X : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi », et dans son article XI : « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ». Demeure cependant la question de la limite : jusqu’où le sujet souverain peut-il aller dans l’expression de ses propres idées ? Le Constituant marque clairement son souci : si le principe est la liberté désormais, l’État doit cependant pouvoir soumettre son exercice aux restrictions qu’impose la préservation de l’ordre public.

 

 

La formule n’a rien de vraiment précis. On ne s’étonne pas, dans ces conditions, que des politiques diverses de la liberté aient pu être adoptées.

  Dans le domaine religieux, deux grands systèmes normatifs se sont succédé depuis la fin de la décennie révolutionnaire. Le premier, qui s’impose de Napoléon Ier à la Troisième République, défi nit un régime de liberté contenue. Sans doute les législations excluent-elles toute référence au blasphème 2. Elles ne laissent pas, pour autant, les discours totalement libres. Le texte fondamental de la période est la loi du 17 mai 1819 qui, dans son article 8, punit d’amende et de prison « tout outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs 3 ». S’agit-il d’un retour subreptice à l’Ancien Régime ? Nullement. Si les régimes politiques du XIXe siècle font référence à la protection du religieux, ce n’est pas parce qu’ils le tiennent comme l’élément ultimement fondateur de l’ordre politique, mais parce qu’ils le saisissent, dans le cadre d’un État qui ne trouve plus en Dieu le principe de sa légitimation, comme un adjuvant nécessaire, mais un adjuvant seulement, de la morale sociale. Portée par l’idée laïque, la Troisième République introduit un autre système de droit. Par la loi du 29 juillet 1881, elle laisse place à une liberté élargie. Sans doute le texte maintient-il l’infraction d’outrage aux bonnes mœurs. Il fait disparaître, en revanche, le chef d’atteinte à la morale

 

 

2. Même la Restauration se garde d’aller jusque-là : le crime de sacrilège qu’elle institue en 1825 sanctionne la profanation publique des « hosties ou des vases sacrés », non les paroles. Il importe ici de faire une distinction. Lato sensu, le blasphème est toujours sacrilège. Stricto sensu, le blasphème se distingue du sacrilège par le fait qu’il désigne une parole, non un acte.

 

 

3. Le Code pénal de 1810 ne comportait pas cette incrimination. Ce n’est pas que le pouvoir impérial était libéral. Simplement, il procédait, sans autre argument, par censure préventive ou acte de haute police.

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