Conscience ou consensus?

N° 109 Septembre - Octobre 1993 - Page n° 99

M. Nicolas AUMONIER Les limites d'une éthique consensuelle

Les ambiguïtés des termes «consultatif» et «éthique» font courir au CCNE le risque d'apparaître comme la seule instance éthique de référence. La norme de la conscience universelle contredit cette interprétation, et donne au Comité les limites qui lui sont nécessaire pour continuer à jouer le rôle très utilement consultatif qui est le sien, en maintenant toujours claire la distinction qui sépare l'éthique de la morale.

L'éthique consensuelle, c'est-à-dire l'éthique sur laquelle s'accordent des personnes qui tiennent à des opinions ou à des croyances différentes, constitue-t-elle la forme la plus haute de la moralité, parce qu'elle en serait l'exercice le plus concret ? Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) élabore-t-il la seule forme d'éthique consensuelle possible ? Un quelconque monopole ne représenterait-il pas un danger pour la conscience individuelle et collective ? L'accord porte-il enfin sur une forme ou sur un contenu ? On examinera d'abord les deux principales ambiguïtés du CCNE, liées à son statut «consultatif» et à la signification du terme « éthique », avant de tenter de comprendre pourquoi l'éthique consensuelle en général, et celle pratiquée par le CCNE en particulier, requiert une norme, tantôt idéale et tantôt effective, qui en dessine les nécessaires limites.

Les ambiguïtés du CCNE

Les deux ambiguïtés du terme "consultatif"

La position du CCNE

Le Comité consultatif national d'éthique dans son ensemble et chacun de ses membres en particulier 2 ne perdent jamais l'occasion de rappeler que le Comité n'est que « consultatif », et que ses avis n'ont pas force de loi. L'article premier du décret n° 83-132 du 23 février 1983, modifié, portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie e1: de la santé, dispose :

Le Comité a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, que ces problèmes concernent l'homme, des groupes sociaux ou la société tout entière. [...]

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