Pardonne-nous nos offenses..." - Notules de droit canonique et de droit français

Dans le droit canon, la rémission des peines provient de la sollicitude pastorale de l'église, et poursuit l'œuvre de la miséricorde divine. Que signifient, dans le droit français, des pratiques telles que la grâce, l'amnistie, la prescription ?

Toute offense à Dieu ou à la société doit être sanctionnée : le droit canonique et le droit laïque français présentent un arsenal complet de peines qui atteignent le coupable dans sa personne ou dans ses biens, suivant la gravité de la faute. Mais l'Église comme l'État peuvent, pour des motifs divers, effacer les rigueurs de la loi pénale, soit en décidant que tout ou partie de la peine sera remise, soit en réhabilitant le coupable dont la peine a été exécutée. Ce pardon des offenses présente des modalités assez différentes dans le droit canonique et le droit français, tant dans l'histoire que dans l'actualité contemporaine : ces particularités méritent un examen attentif, sans qu'il soit possible toutefois d'en dégager la philosophie profonde, qui mériterait à elle seule une étude approfondie.

La rémission des peines en droit canonique

Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, l'Église organise elle-même sa justice et dispose de prisons où elle peut enfermer les condamnés : en des circonstances exceptionnelles, et notamment à l'occasion des fêtes religieuses, les autorités ecclésiastiques peuvent absoudre les coupables. Outre Yabsolutio paschalis qui se rencontre en de nombreux diocèses, les coutumes locales attestent le pardon des fautes antérieurement sanctionnées : les chanoines de Paris se rendent en procession deux fois par an au prieuré de Saint-Martin-des-Champs pour libérer des détenus, et ceux de Rouen désignent chaque année un prisonnier qui est délivré ; l'évêque de Laon et celui de Rouen revendiquent le droit de grâce, reconnu par l'autorité royale. [...]