Le droit et la paternité

La paternité, contrairement à la maternité, ne résulte pas d’un lien visible mais d’un lien juridiquement construit (volonté, nom, jugement). Conçue longtemps comme un devoir envers des enfants nombreux, elle tend à devenir un droit revendiqué sur des enfants moins nombreux. Le droit cherche à en tenir compte.

Du Code civil

Le 1^er Pluviôse An IX Jean-Etienne-Marie Portalis prononçait, au nom de la commission chargée de rédiger le projet de code civil¹, un discours préliminaire qui devait rester un morceau d’anthologie pour l’ensemble des juristes². Sur notre sujet, Portalis justifie les dispositions proposées de la façon suivante : « Les opérations de la nature, dans le mystère de la génération, sont impénétrables : il nous serait impossible de soulever le voile qui nous les dérobe : sans un mariage public et solennel, toutes les questions de filiation resteraient dans le nuage : la maternité pourrait être certaine, la paternité ne le serait jamais. » (...) Il ajoute alors pour les enfants légitimes : « Le père est fixé : c’est celui que le mariage démontre (...) ». Il poursuit, pour les enfants naturels, « la loi ne présumant rien, et ne pouvant rien présumer pour des enfants nés d’une conjonction qu’elle n’avoue pas, il faut que ces enfants soient reconnus par les auteurs de leurs jours pour pouvoir réclamer des droits (...) ». Enfin, ajoute-t-il, « la possession a été la première, et, pendant longtemps, l’unique preuve de l’état des hommes. Celui-là était réputé époux, enfant, qui vivait publiquement, sous l’un ou l’autre de ces rapports, dans une familledéterminée. Depuis la découverte de l’écriture, tout a changé: les mariages, les naissances, les décès, sont constatés par des registres ».

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1. Composée, rappelons-le, en dehors de lui-même qui la présidait, de TRONCHET, BIGOT DE PRÉAMNEU ET MALLEVILLE.

2. Le texte peut être consulté in édition de Paris, Joubert 1844 ou 1804-2004, Le discours et le Code, Litec, 2004, pp. XXI s.