Les étrangers, les droits et le droit

Les droits des étrangers sont l'objet d'une bataille juridique. Quels sont les principes généraux du droit en ce qui les concerne, et que peut-on en tirer? Notre tradition juridique nous interdit d'adopter n'importe quelle mesure sur les prestations sociales, le regroupement des familles, ou même l'acquisition de la nationalité française.

La place des étrangers dans notre société est devenue un problème moral. Mais, quand elle se fait moralisatrice, la morale est mauvaise conseillère ; d'une part, comme aurait dit Péguy, ceux qui ont les mains pures n'ont souvent pas de mains ; d'autre part le sentiment obscurcit le jugement, et l'on peut voir (ou lire) les meilleurs esprits proférer des contre-vérités indignes d'eux. Parallèlement, et surtout à la veille d'échéances électorales importantes, les étrangers sont l'objet d'une autre bataille, juridique celle-là : il n'est question que de changement de statut, de modification de droits, de réécriture de codes.

Or, les deux points ne se rapprochent pas. Faut-il s'en étonner ? Les rapports du droit et de la justice sont complexes. Leur étymologie est la même — jus, justitia, to dikaion, qui se traduit soit par « droit », soit par « le juste» — et pourtant les deux mots recouvrent pour nous, au moins en fait, deux notions bien différentes : le  droit, entendu comme l'ensemble des règles susceptibles de produire des effets à l'égard des individus, édictées par le Gouvernement, le Parlement, l'administration, c'est-à-dire comme une production à objet pratique destinée à réglementer un certain nombre d'activités humaines, le droit donc n'a ni le même objet ni les mêmes fins que la morale.

Pourtant, la loi du Journal Officiel ne se moque pas de la loi morale. Tout d'abord, elle peut y trouver son fondement qu'elle cherchera du côté du droit naturel. Mais il s'agit là d'un fondement extérieur au corpus juridique lui-même et, comme tel, facilement récusable par les positivistes juridiques. En revanche, il existe en droit  français une zone interne au système du droit dans laquelle règle de droit et règles de moeurs, loi morale et loi votée par le Parlement se rencontrent.

Ce terrain, sur lequel nous avons choisi de nous mouvoir, est celui des principes généraux du droit qui, sous des noms techniques divers, sont tout à la fois l'expression d'une règle éthique et une norme juridique opératoire, dont la violation est sanctionnée par le juge. [...]

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