La loi anti-sectes : quels enjeux ?

Les critères définissant les sectes sont trop flous pour justifier une législation anti-sectes spécifique, qui peut porter atteinte aux libertés fondamentales. Au-delà du cadre législatif et des réactions passionnelles, la Fédération protestante de France demande un débat largement ouvert « sur la place de la religion dans la société contemporaine ».

La demande que m'a faite la revue « Communio » d'écrire un article sur les « sectes » me donne l'occasion de faire le point sur un dossier qui nous a occupés, à la Fédération protestante de France, depuis deux ans de manière intense et, à vrai dire, depuis les années 80, notamment après la sortie du rapport de monsieur Alain Vivien « Les sectes en France; expressions de la liberté morale ou facteurs de manipulations ?». Je le ferai en rappelant les étapes de ce débat, et les enjeux que j'y vois. On verra que la question est loin d'être fermée aujourd'hui, malgré l'aboutissement législatif que l'on vient de connaître.

C'est, en effet, la mission confiée à monsieur Alain Vivien par le Premier ministre Pierre Mauroy en septembre 1982, qui a alerté la Fédération protestante de France ; celle-ci a désigné le Doyen Carbonnier pour répondre à une audition de la commission le 11 février 1983. L'Église évangélique luthérienne et l'Église réformée de France avaient été consultées précédemment ; la Fédération des Églises évangéliques baptistes était reçue le même jour. D'emblée, les arguments protestants ont été affirmés clairement : – Opposition à toute législation spéciale, qui serait une législation d'exception, visant les sectes. [...]