L'idée d'Université

N° 225 Janvier - Février 2013 - Page n° 91

Père Gérard PELLETIER Une loi sur le sacrilège ? Le débat français de 1825

 Que peut nous apprendre le débat des parlementaires à l’occasion du vote de la loi sur le sacrilège de 1825 ? La situation a changé, mais c’est une étape instructive de la réflexion sur un équilibre délicat, sachant que la pluralité religieuse actuelle, sans commune mesure avec celle de la France d’alors, nous place devant une toute autre situation.

 

Une loi civile peut-elle statuer sur des voies de faits commises sur la personne de Jésus-Christ ? Non sans une part de provocation rhétorique, le député Pierre Royer-Collard ose ainsi reformuler la question centrale soulevée par le projet de loi sur le sacrilège soumis à la Chambre au printemps 1825.Les limites imposées à cette étude ne permettant pas d’analyser l’ensemble des débats provoqués alors par cette question, nous nous limiterons à parcourir principalement le second débat politique, celui de la Chambre des députés, qui eut lieu entre le 17 mars et le 15 avril 18251 : les orateurs y développèrent les principaux arguments qui nous intéressent. Quel statut peut prendre dans le droit civil la protection « sociale » d’une définition dogmatique propre à la religion catholique, à savoir la présence réelle du Christ dans les espèces eucharistiques ? Faut-il punir, et comment, ceux qui troublent l’ordre public en s’attaquant aux éléments les plus significatifs de la foi ? Est-il légitime, voire opportun, de lancer le débat et de prendre des décisions, sachant quecette foi catholique est celle de la majorité des citoyens, mais pas de tous... Peut-on prendre de telles dispositions après la Révolution française, ou bien faut-il justement les prendre pour en effacer les conséquences ? À quel arsenal théologico-politique les différents partis peuvent-ils avoir recours ?

 

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1. M.J. Mavidal – M.E. Laurent, Archives Parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises..., Deuxième série (1800 à 1860), Tome XLIV, Paris, 1880. Le tome 40 permet de suivre le premier débat à la Chambre des Pairs (27 avril – 1er mai 1824), les tomes 42 et 43 le second débat à la Chambre des Pairs (29 janvier – 18 février 1825), et le tome 44 le débat à la Chambre des Députés (17 mars – 15 avril 1825). Consultables sur Gallica.fr. (désormais notées AP 40, AP 41...).

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