Le sens moral et juridique de la nationalité

Gerard VAN WISSEN
Les nations - n°112 Mars - Avril 1994 - Page n° 73

La nation désigne à la fois une communauté de peuple, de destin et de droit. Depuis l'affirmation de la souveraineté nationale, avoir une nationalité est un droit de l'homme (notion morale) et un droit fondamental (notion juridique).  L'histoire la plus récente montre ce qu'il en coûte de ne pas tenir compte du sentiment d'appartenance à une nation.

LA reconnaissance d'un État au plan du droit international suppose un pouvoir capable de s'imposer à un groupe humain sur un territoire. Telles sont les conditions requises : un peuple, un territoire, un pouvoir. Nous ne nous intéresserons ici ni au territoire, ni au pouvoir, mais exclusivement au concept de « peuple d'un État ». Il y a des questions d'ordre juridique : que signifie le droit des peuples à l'auto-détermination, garanti par tant de documents internationaux ? S'agit-il d'un droit de l'homme (collectif) ou d'un droit fondamental ? Qui est sujet de ce droit ? Est-ce que chaque peuple, ou chaque nation a droit à son propre État ? Et, du point de vue de l'individu : chaque homme a-t-il un « droit fondamental » ou un « droit de l'homme »,à. appartenir au peuple d'un État ?

Une autre série de questions concerne le rapport entre État et nation. Depuis la Seconde Guerre mondiale et la chute du national-socialisme, les concepts de nation et d'identité nationale ont mauvaise presse. Mais par ailleurs certains peuples de l'Union européenne (l'ancienne CEE), moins nombreux, craignent — et ils ne sont pas les seuls — pour leur propre identité nationale. En 1992, cette tendance, en Europe de l'Est, a été largement méconnue lors de la signature du Traité de Maastricht. [...]

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