Le droit naturel dans la praxis juridique

Après en avoir retracé l’histoire des différents sens, l’auteur montre combien la notion de « droit naturel », passée de mode dans les débats actuels, reste cependant le fondement de la praxis juridique.

1 – « Droit » se dit de tout ajustement correct entre deux ou plusieurs personnes, publiques ou privées¹, en relation d’altérité². La « juridicité » apparaît ainsi d’emblée comme étroitement liée à la vie en société : « ubi societas, ibi ius », enseigne un vieil adage indémodable. Comme adjectif substantivé, « le » droit est la règle ou mesure – le critère – qui garantit la rectitude de cet ajustement. L’on touche alors à la loi, qui n’est autre, comme l’observait Thomas d’Aquin³, qu’une « certaine mesure du droit », « aliqualis ratio iuris ». En généralisant, le droit est constitué par l’ensemble des critères susceptibles de régler la totalité des relations entre les membres d’une société déterminée. [...]

Pour lire la suite de cet article, vous pouvez acheter ce numéro ou vous abonner pour recevoir tous les numéros!

1. Il s’agit de personnes au sens juridique du terme, c’est-à-dire d’acteurs sur la scène juridique, susceptibles comme tels d’agir (ou de réagir) en justice, de conclure des contrats, de répondre des dommages qu’ils ont causés : de s’engager, en somme.

2. Le droit ajuste des personnes distinctes entre elles. Plus cette altérité se trouve reconnue, plus la relation entre les personnes acquerra une dimension proprement juridique. Voir Alain SÉRIAUX, Le Droit : une introduction, Paris, Ellipses, 1997, nº 21 s.

3. Somme théologique, IIa-IIae, q. 57, art. 2. Il est constant que, pour saint Thomas, le droit se dit de la chose concrète due en justice à quelqu’un, non de la règle ou mesure qui permet de déterminer ce qui est dû exactement. Cette règle est le plus souvent une loi, mais il peut aussi s’agir d’un usage ou d’un contrat. Pour trancher un litige, le juge se sert de ces critères afin de déterminer ce qui est dû à chacune des parties. Sa sentence constitue ainsi une norme prochaine de juridicité qui, dans la perspective thomiste, se confond avec le droit stricto sensu.