Vers l’abolition de l’homme ?

Que pourrait signifier de considérer le fait de venir au monde comme un préjudice susceptible d'entraîner dédommagement judiciaire ? Une telle contradiction logique a pourtant été mise en place. Aussi est-elle ici rigoureusement critiquée, surtout quand elle est replacée dans le contexte contemporain qui en donne toute la gravité.

Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation, dans un arrêt pris en assemblée plénière, et donc censé faire jurisprudence, a décidé d’indemniser Nicolas Perruche. Celui-ci est né handicapé parce que la rubéole de sa mère n’avait pas été décelée par les médecins, et qu’elle n’avait donc pas pu procéder à un avortement thérapeutique. Pour permettre une meilleure prise en charge financière d’un grand handicapé et répondre à une plainte légitime de la famille, la Cour, sortant de sa compétence strictement juridique, a décidé de jouer un rôle d’aide sociale en « l’habillant » juridiquement de responsabilité civile. En confondant ces deux rôles, la juridiction suprême a obtenu ce remarquable résultat qu’aujourd’hui réparation est due à l’enfant lui-même en raison d’un handicap résultant de la nature et non d’une faute médicale. Soyons précis : selon cet arrêt, ce n’est pas la mère qui obtient des moyens supplémentaires  pour élever son enfant, ni le médecin qui est condamné pour avoir infligé un handicap par suite de son erreur médicale, c’est l’enfant qui reçoit réparation à la suite d’un handicap naturel : le médecin n’est pas à l’origine de la causalité biologique (la rubéole de la mère), il est seulement responsable de ne pas l’avoir diagnostiquée.

Curieuse conception de la responsabilité. Celle-ci sanctionne le fait de l’homme, sinon le mot n’a plus aucun sens. Elle suppose qu’on fasse la preuve d’un lien de causalité entre l’acte commis et le dommage subi par autrui ; or, en l’espèce, ni le médecin, ni le laboratoire ne sont la cause du handicap de l’enfant, qui résulte de la maladie de la mère. La décision controversée fait l’impasse sur l’absence de causalité biologique [...]

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