Réflexions sur le Pacte d'intérêt commun

I. Les faits

Un projet de loi est actuellement à l’étude en France, pour permettre la création d’un Contrat d’Union Civile (rebaptisé PIC, Pacte d’Intérêt Commun). Ce contrat serait ouvert à tous les concubins ou groupes de deux personnes, quel que soit leur sexe. Il leur donnerait accès à la plupart des droits résultant du mariage (communauté de biens, solidarité économique, droits accordés par la législation, la réglementation et les conventions collectives aux concubins, sauf le droit à l’adoption), mais il n’en impliquerait pas tous les devoirs (communauté de vie, éducation et subsistance des enfants). Même si le PIC a été habilement présenté comme ouvert aux couples de toutes sortes, y compris les couples d’amis ou d’hétérosexuels, l’objectif du projet est principalement de donner un statut juridique au couple homosexuel. Le lobby homosexuel en est d’ailleurs le principal défenseur.

Un second projet devrait être bientôt discuté au parlement européen. Inspiré du cas de la Hollande, il permettrait de transférer au couple homosexuel l’autorité parentale. Dans ce pays, depuis le 1er janvier, « le parent et le partenaire dépourvu du statut de parent peuvent se faire atttribuer l’autorité parentale sur l’enfant, ce qui a pour effet de faire naître certains rapports entre l’enfant et le partenaire, par exemple l’obligation alimentaire, ou la possibilité de porter le nom patronymique du partenaire dépourvu du statut de parent. En matière de droits de succession, l’enfant est alors assimilé à un enfant légitime du partenaire n’ayant pas le statut de parent » (brochure du ministère de la justice néerlandais, cité par Le Monde, 17.1.98, p. 1). [...]

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