Bioéthique – défis présents et à venir

Malgré une certaine retenue, la loi française relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 renforce l’exercice d’un pouvoir tyrannique des adultes au détriment de la dignité de l’enfant. Plus largement, l’avènement annoncé de la médecine proactive accroît la tentation d’une maîtrise du développement individuel et social par le biais de politiques de santé coercitives. La tempérance du désir d’enfant comme du désir d’une santé parfaite pourrait bien être l’enjeu moral majeur en matière d’éthique médicale.

L’adoption de la loi relative à la bioéthique promulguée le 7 juillet 2011¹ est passée presque inaperçue. Contraste saisissant après la mobilisation médiatique des mois précédents, avant comme pendant les discussions parlementaires. Une mobilisation stimulée par l’engagement citoyen au travers des états généraux organisés par le gouvernement en 2009 sans oublier les groupes de travail et forum de discussion encouragés par la conférence des évêques de France².

Faut-il attribuer cette relative indifférence au début de la période estivale ? Est-ce le signe d’un mode de communication privilégiant la confrontation à l’information ? A-t-on jugé que la modestie des changements opérés ne justifiait plus une attention soutenue ? Toujours est-il que l’inscription des débats sur les questions d’éthique biomédicale dans une forme de démocratie participative est désormais voulue par le législateur : l’article 46 de la loi a en effet inscrit dans le code de la santé publique l’obligation de précéder « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevée par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé... d’un débat public sous forme d’états généraux ». Ce débat doit même être organisé au moins tous les cinq ans au cas où il n’y aurait pas de projet de réforme³.

Nous voici donc encouragés par la loi à maintenir éveillée une réflexion en conscience sur des pratiques touchant au cœur des relations (89)  interpersonnelles qui structurent la communauté sociale [...]

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1. Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

2. Rappelons que le blog bioéthique de la conférence des évêques de France a reçu plus de visites que le site des états généraux.

3. La loi prévoit cependant un réexamen dans un délai de sept ans (art. 47).