L’Europe unie : un point de vue hongrois

Dans une analyse techniquement bien informée, l'article se propose de répondre à la question posée par la confrontation du droit de l'Union européenne et du droit interne de l'église, que connaissent, dans un contexte qui leur est propre, les états membres de l'UE ou appelés à le devenir.

Lorsque nous parlons des espoirs et des inquiétudes de l’Église de Hongrie à propos de l’Union Européenne, la question peut se formuler en ces termes : le droit de l’Union Européenne a-t-il une influence sur le droit interne de l’Église, et si oui, quelle sorte d’influence ? 

Concepts fondamentaux

Il nous faut d’abord mettre au clair les concepts fondamentaux, qui permettent d’aborder le sujet. Lorsque nous parlons du droit de l’Église, nous devons distinguer entre les normes internes édictées par les législateurs ecclésiastiques et les règles de droit étatique relatives à l’Église. Dans l’Église catholique, les premières sont appelées droit canon ou droit ecclésiastique, les secondes sont désignées en termes de droit religieux ou de droit des Églises d’État. A l’intérieur du droit de l’Église catholique, nous faisons naturellement une différence entre ce que l’on appelle le droit canon universel, qui est valide pour le monde entier, et les règles canoniques partielles qui ne s’appliquent qu’à des territoires déterminés. 

C’est à partir de ces principes qu’il faut considérer les relations qui peuvent exister entre le droit européen et le droit canon universel. Parce que les dispositions du droit de l’Église catholique s’appliquent au monde entier, le droit canon universel ne peut pas exercer la justice sous la même forme que le droit d’un État ou [...] 

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