L’embryon doit-il avoir un statut ?

La question du statut de l’embryon est celle de sa nature : qu’est-ce qu’un embryon ? Cette question, qui semble s’imposer comme un préalable à toute intervention législative concernant l’embryon, est pourtant systématiquement mise de côté. Tant le législateur que les juges refusent de l’aborder. Il en résulte pour l’embryon une absence de statut, caractérisée par la contradiction et l’incohérence. Le seul moyen de sortir de l’impasse et de rétablir le débat bioéthique sur des bases saines est de renoncer à l’idée d’un consensus sur la nature de l’embryon et d’accepter de fonder son statut sur ce qu’il est : une personne, ou non.

L’embryon n’a pas de statut

Un statut est un ensemble de règles qui définissent le régime applicable à tel être ou telle chose : le statut juridique de l’embryon humain est ainsi l’ensemble des règles juridiques applicables à l’embryon humain. Le simple fait de poser la question « l’embryon doit-il avoir un statut ? » laisse entendre qu’il n’en a pas. Il y a pourtant des règles applicables à l’embryon, des décisions de justice rendues à son sujet. Ne définissent-elles pas pour lui un statut ?

 Nature et statut. Le statut d’un être découle de sa nature. Si le statut de l’animal est l’ensemble des règles applicables à l’animal, ces règles ne sont pas fixées de façon arbitraire mais en tenant compte de ce qu’il est. Un statut n’est donc pas un ensemble aléatoire de règles juxtaposées, mais un ensemble cohérent qui découle de la nature de l’être concerné et révèle, à son tour, cette nature. Il apparaît alors que la question du statut de l’embryon et celle de sa nature sont une seule et même question : qu’est-ce qu’un embryon ? Et, si l’embryon n’a pas de statut en droit français, c’est parce que la question de sa nature n’est pas réglée. Autrement dit, l’embryon n’a pas de statut parce que le législateur ne sait pas ce qu’est un embryon.

 Statut de personne, ou de chose. Donner un statut à l’embryon signifie en premier lieu de le rattacher à la catégorie des personnes ou à celle des choses. Le droit connaît en effet deux catégories, les (p.123) personnes et les non-personnes, les choses. C’est la summa divisio du droit entre les personnes et « le reste ». La connotation quelque peu péjorative du mot « chose» en langage courant ne doit pas tromper : en langage juridique, ce mot désigne seulement « ce qui n’est pas une personne ». Par exemple, l’animal appartient à la catégorie juridique des choses.

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