Du dominium médiéval à la propriété moderne

Du dominium médiéval à la propriété moderne

Aujourd’hui, le concept de propriété est soumis à des contradictions extrêmes : entre des chefs d’État qui souhaitent annexer des territoires par la force, et des mouvements écologiques qui entendent sanctuariser les ressources naturelles en déclarant les « biens communs » indisponibles, le conflit est radical. Il est donc
nécessaire de comprendre comment le concept moderne de propriété est né.

Il a surgi au coeur de la pensée médiévale, mais non sans mal.

Commençons par une précision terminologique. Lorsqu’on parle en français de « droit de propriété », on désigne une relation qui va de l’homme vers les choses. Or le latin proprietas implique une nuance différente. Il désigne le rapport d’exclusivité liant la chose à son propriétaire : ce qui m’est propre n’est à personne d’autre. Pour penser l’origine médiévale du concept de propriété, il faut partir d’un concept plus vaste, celui de dominium, qui signifie un rapport de l’homme aux choses. Le terme est difficile à traduire : maîtrise, seigneurie, domaine, propriété, souveraineté, domination, autorité, etc. Au Moyen Âge, il renvoie d’abord à la « seigneurie », au pouvoir que le seigneur (dominus) exerce sur les choses comme sur les hommes : aussi bien sur la terre et les biens que sur les paysans attachés à cette terre.

Or le concept romain de proprietas s’intègre malaisément dans celui de dominium. En effet, les juristes médiévaux distinguent entre le domaine commun (possédé collectivement, par exemple par une « commune » ou un monastère), et le domaine propre (possédé par un seul). Le concept français de propriété y correspond à peu près, mais il n’inclut pas la relation aux personnes ; de surcroît, on l’emploie aussi bien pour une propriété collective que pour une possession exclusive (on l’appelle alors, de manière redondante, une propriété privée). En anglais, on peut faire abstraction du terme dominion : les commons désignent les prés communaux et les propriétés communes. Dans le débat sur l’environnement, cet anglicisme s’est imposé : les....