Le droit naturel chez les canonistes médiévaux

Depuis le Décret de Gratien – compilation critique des sources du droit de l’Église (1140) –, tous les juristes médiévaux du XIIe et XIIIe siècle ont distingué, pour régir le genre humain, le droit naturel et les moeurs, soulignant la primauté du premier dont s’inspirent et découlent les lois séculières et ecclésiastiques. Mais chacun a approfondi cette notion de droit naturel et l’a précisée selon de multiples acceptions. Il en a surgi certaines contradictions, et les juristes, pour les surmonter, se sont alors tournés vers la théologie de saint Thomas.

« Le genre humain », écrit Gratien, « est régi à la fois par le droit naturel et par les moeurs. Le droit naturel est compris dans l’Ancien et le Nouveau Testaments. Il enjoint à chacun de faire à autrui ce qu’il voudrait qu’on lui fît et lui défend d’infl iger à autrui ce qu’il ne voudrait pas qu’on lui fît ». C’est ainsi que l’auteur de la Concorde des canons discordants choisit de commencer sa monumentale compilation des sources du droit de l’Église dont les deux versions successives apparaissent aux environs de 1140¹. Elle se distingue tant sur la méthode, empruntée à la scolastique, que sur le fond avec la présentation critique de textes d’origine et de conception fort diverses, des compilations issues du mouvement de réformes qui caractérise le siècle précédent marqué par le pontifi cat de Grégoire VII (v. 1015/1020-1085). [...]

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1. [Gratien est un moine camaldulde qui a enseigné le droit de l’Église à l’Université de Bologne et dont il est permis de dire qu’il a fondé aux environs de la moitié du XIIe siècle le droit canonique. Le Décret de Gratien (Concordia discordantium canonum, texte plus connu sous le titre de Decretum Gratiani) se présente en effet comme une compilation rassemblant plus de 3 800 textes patristiques, canons ou apostoliques, décrétales pontificales, conciliaires, lois romaines. Bien que ce ne soit pas une compilation officielle, elle a été acceptée, un temps (surtout pour des raisons pratiques), comme le texte fondamental du droit de l’Église. Des additions furent faites plus tard par saint Raymond de Pennafort (1175/1180-1275) et promulguées par le Pape Grégoire IX (v. 1145-1241), en 1234, sous le titre de Liber Extravagantium (texte ainsi dénommé parce qu’il était en dehors du décret). D’autres compilations furent publiées sous le Pape Boniface VIII (v. 1235-1303) et le Pape Jean XXII (1244-1334).

En 1500, le spécialiste parisien en droit canon, Jean Chapuis, édita les compilations antérieures et leur ajouta les décrets papaux ultérieurs. Ces ouvrages ensemble furent appelés Corpus iuris canonici ou Corps du droit canon. Voir Michel VILLEY, « Sources et portée du droit naturel chez Gratien », Revue de droit canonique, université de Strasbourg, t. IV, n° 1, mars 1954, p. 50-65 – N.d.É.].